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Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Nom du site : www.lasian.fr
Propriétaire : LASIAN TECNOLOGIA DEL CALOR S.L.
Siège social : POL.INDUSTRIAL LAS NORIAS PARCELA 7 – 50450 – MUEL – ZARAGOZA
Numéro SIRET : B50141894
Adresse e-mail : info@lasian.es
Téléphone : +34 976140600

 

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de LASIAN TECNOLOGIA DEL CALOR.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation préalable et écrite du propriétaire.

 

5. Données personnelles

Le site respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les informations recueillies via les formulaires sont destinées exclusivement à LASIAN TECNOLOGIA DEL CALOR, responsable du traitement.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif à vos données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant une demande par e-mail à : [adresse e-mail de contact].

 

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de différend, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître.